Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale , n° 3406, déposée le mardi 19 janvier 2016.Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 10h30