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Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine, n° 3055
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 22 septembre 2015 à 11h15