Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 1er juin 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi organique visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires, n° 2827, déposée le lundi 1er juin 2015.Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 10h35