Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député

14^e législature

tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance (dépôt le vendredi 16 mai 2014).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 16 mai 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Vendredi 16 mai 2014
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 16 mai 2014 (14^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, n° 1954, déposée le vendredi 16 mai 2014.

Mise en ligne : mardi 20 mai 2014 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Vendredi 16 mai 2014 (14^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de résolution, tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, n° 1954, déposée le vendredi 16 mai 2014.

Mise en ligne : mardi 20 mai 2014 à 12h00
Examen en commission
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 16 mai 2014

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Amendements déposés sur le texte n° 1954

Accéder aux amendements

Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance (1954), n° 1989
Discussion en séance publique

Mardi 3 juin 2014
Amendements déposés sur le texte n° 1954

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mardi 3 juin 2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance rejetée par l'Assemblée nationale, tendant à la suspension des poursuites engagées par le parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, T.A. n° 347