Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/05/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, n° 1954 , déposé(e) le vendredi 16 mai 2014 Mise en ligne : mardi 20 mai 2014 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Henri Guaino Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, n° 1954 , déposé(e) le vendredi 16 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Mise en ligne : mardi 20 mai 2014 à 12h00 Le rapporteur M. Matthias Fekl Com. Immunités Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Matthias Fekl , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance (1954), n° 1989 Mise en ligne : vendredi 30 mai 2014 à 18h50 Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mardi 3 juin 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution rejetée par l'Assemblée nationale, tendant à la suspension des poursuites engagées par le parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance le 3 juin 2014, T.A. n° 347 Dépôt
