Suspension des poursuites contre Monsieur Gilbert Collard pour diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine

• Proposition de résolution, tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine, n° 4523, déposée le lundi 20 février 2017.

  Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution.

• Proposition de résolution, tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine, n° 4523, déposée le lundi 20 février 2017.

  Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 20 février 2017

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