Autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 279, déposée le mercredi 10 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.