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Autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 279
, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h30
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Denis Jacquat,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Pierre Vigier.