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Instauration d'une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée, n° 2821
, déposé(e) le jeudi 28 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 18h40
Les cosignataires
M. Édouard Courtial,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Julien Aubert,
M. Élie Aboud,
M. Olivier Audibert Troin,
Mme Valérie Boyer,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
M. Philippe Folliot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Pierre Gorges,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Heinrich,
M. Pierre Lellouche,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Pierre Morange,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
M. Rudy Salles,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
M. Éric Woerth.