Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport, n° 1490, déposée le mercredi 23 octobre 2013.Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 15h45