Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance, n° 619, déposée le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h15