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Sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs, n° 1444
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 12h00