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Transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques, n° 1259
, déposé(e) le mardi 16 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h00
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Heinrich,
M. Yannick Moreau,
M. Claude Sturni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Patrick Devedjian,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Marc Le Fur,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Fernand Siré,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Étienne Blanc,
M. Philippe Briand,
M. Bernard Brochand,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Jean-Louis Christ,
M. Gérald Darmanin,
M. Jordi Ginesta,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Lionel Tardy,
M. Patrice Verchère,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Pierre Giran,
Mme Anne Grommerch,
M. Jacques Bompard,
Mme Claude Greff,
M. Charles de la Verpillière,
M. Yves Albarello,
M. Sylvain Berrios,
Mme Annie Genevard,
M. Jacques Myard,
M. Jacques Lamblin,
M. Denis Jacquat,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Bérengère Poletti,
M. Dominique Tian,
M. Damien Abad,
M. Dino Cinieri,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Bernard Gérard,
M. Jean-Claude Mignon.