Renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle, n° 2054 , déposé(e) le vendredi 20 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 10h15

L'auteur de la proposition