Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi organique visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle, n° 2054 , déposé(e) le vendredi 20 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 10h15 L'auteur de la proposition M. Jean-François Copé