Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 2330, déposé le jeudi 30 octobre 2014.

  Mise en ligne : lundi 3 novembre 2014 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 30 octobre 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 décembre 2015

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°2330), n° 3301, déposé le mercredi 2 décembre 2015.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 décembre 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 10 décembre 2015

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc le 10 décembre 2015, T.A. n° 633

Loi n°2015-1706 du lundi 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Publiée au Journal Officiel du mardi 22 décembre 2015