- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Urgence de la prise en charge des déficients intellectuels en Martinique
Urgence de la prise en charge des déficients intellectuels en Martinique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique, n° 4619
, déposé(e) le jeudi 27 avril 2017
- Mise en ligne : mercredi 3 mai 2017 à 10h50
