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Usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France, n° 2577
, déposé(e) le mercredi 11 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Marcel Bonnot,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Stéphane Demilly,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Georges Fenech,
M. Yves Foulon,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean Lassalle,
M. Thierry Lazaro,
M. Maurice Leroy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Yannick Moreau,
M. Jacques Myard,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Piron,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. François Rochebloine,
M. Rudy Salles,
Mme Claudine Schmid,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann.