- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur, n° 3836
, déposé(e) le mardi 14 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 17 juin 2016 à 11h56
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
Mme Laurence Arribagé,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Sylvain Berrios,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Julien Dive,
M. Dominique Dord,
Mme Marianne Dubois,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Dominique Le Mèner,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Franck Marlin,
M. Gérard Menuel,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Christophe Priou,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Patrick Weiten,
M. Jean-Christophe Lagarde.