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Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun sur les ventes d'armes au Cameroun
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais, n° 98
, déposé(e) le jeudi 19 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2012 à 11h30