Conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant, n° 793, déposée le mercredi 13 mars 2013.

Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.