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Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants , n° 3605
, déposé(e) le mardi 29 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 11h05
Les cosignataires
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Guy Geoffroy,
M. Thierry Mariani,
M. Damien Abad,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Arnaud Richard,
Mme Marianne Dubois,
M. Philippe Vigier,
M. Bernard Brochand,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Lamblin,
M. Philippe Goujon,
M. Philippe Vitel,
M. Jean-François Mancel,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Claude Mathis,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Laurent Furst,
M. Lionnel Luca,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Perrut,
M. Fernand Siré,
M. Philippe Folliot,
M. Michel Voisin,
M. Paul Salen,
Mme Michèle Tabarot,
M. Rudy Salles,
M. Bruno Le Maire,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Louis Christ,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Thierry Lazaro,
Mme Laurence Arribagé,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Franck Riester,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Sylvain Berrios,
M. Michel Heinrich,
M. Serge Grouard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Bernard Gérard,
M. François Rochebloine,
M. Marcel Bonnot,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Christophe Lagarde.