Rétablir la manifestation de volonté et instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage

14^e législature

Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage (dépôt le lundi 16 décembre 2013).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 16 décembre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage, n° 1649, déposée le lundi 16 décembre 2013.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.