Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 17 août 2012 (14^e législature)

Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, n° 140, déposée le vendredi 17 août 2012.

Mise en ligne : mercredi 22 août 2012 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.