Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école, n° 315, déposée le mercredi 24 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.