Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs, n° 319 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Denis Jacquat
