- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes, n° 367
, déposé(e) le mardi 13 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 12h15
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Decool,
M. Philippe Gosselin,
Mme Isabelle Le Callennec,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Nicole Ameline,
M. Xavier Breton,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Valérie Lacroute.