Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines, n° 386 , déposé(e) le mardi 13 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure