Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, n° 502 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur
