Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques, n° 451 , déposé(e) le mardi 27 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Thierry Lazaro
