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Cadre financier pluriannuel 2014-2020
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, n° 422
, déposé(e) le mardi 20 novembre 2012
Les rapporteurs
Affaires européennes