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Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013, n° 454
, déposé(e) le mardi 27 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30
Les cosignataires
M. Jean-Claude Mathis,
M. Daniel Gibbes,
M. Thierry Lazaro,
M. Paul Salen,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
Mme Laure de La Raudière,
M. Alain Leboeuf,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Michel Zumkeller,
Mme Bérengère Poletti,
M. Xavier Bertrand.