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Sécurité dans les établissements scolaires du second degré
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré, n° 507
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 14h45
Les cosignataires
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Éric Woerth,
Mme Arlette Grosskost,
M. Benoist Apparu,
M. Julien Aubert,
Mme Véronique Besse,
M. Marcel Bonnot,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Michel Couve,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Alain Gest,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Thierry Lazaro,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Camille de Rocca Serra,
M. François Scellier,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart.