Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais, n° 517
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45
Les cosignataires
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Stéphane Demilly,
M. Marcel Bonnot,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Dominique Nachury,
M. Bernard Perrut,
M. Axel Poniatowski,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Michel Herbillon.