- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration, n° 596
, déposé(e) le mercredi 16 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 15h15
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Paul Salen,
M. David Douillet,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Damien Abad,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Stéphane Demilly,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Franck Gilard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Lionnel Luca,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Yves Nicolin,
M. Didier Quentin,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin.