Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 601 , déposé(e) le mercredi 16 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot
