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Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, n° 605
, déposé(e) le mercredi 16 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h00
Les cosignataires
Mme Laurence Abeille,
Mme Brigitte Allain,
M. Éric Alauzet,
Mme Isabelle Attard,
Mme Danielle Auroi,
M. Denis Baupin,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
M. Noël Mamère,
Mme Véronique Massonneau,
M. Paul Molac,
Mme Barbara Pompili,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. François de Rugy,
Mme Eva Sas,
M. Pascal Terrasse,
M. Jacques Krabal.