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Instauration d'un titre-carburant pour les salariés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instaurant un titre-carburant pour les salariés, n° 558
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h00
Les cosignataires
Mme Valérie Boyer,
Mme Marianne Dubois,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Michel Couve,
M. Rémi Delatte,
M. Guy Geoffroy,
Mme Anne Grommerch,
Mme Françoise Guégot,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Kossowski,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marc,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Arnaud Robinet,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen.