Transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 décembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 559, déposée le mercredi 19 décembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.