Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle, n° 613 , déposé(e) le mercredi 16 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Philippe Gomès.
