Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg

Projet de ratification des traités et conventions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 mars 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale , n° 577 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères