Dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire

14^e législature

Proposition de loi visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire (dépôt le mercredi 23 janvier 2013).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 janvier 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire, n° 638, déposée le mercredi 23 janvier 2013.

Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.