- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes, n° 688
, déposé(e) le mercredi 6 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 16h45
Les cosignataires
M. François Vannson,
M. Michel Heinrich,
M. Alain Marty,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Yves Albarello,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Étienne Blanc,
M. Philippe Cochet,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
Mme Marianne Dubois,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Jordi Ginesta,
Mme Claude Greff,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
Mme Laure de La Raudière,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
M. Lionnel Luca,
M. Philippe Armand Martin,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. François Scellier,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Gérald Darmanin,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
M. Franck Riester,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Guy Teissier,
M. Philippe Vitel,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Sylvain Berrios,
M. Laurent Furst,
M. Michel Herbillon,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Bernard Reynès.