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Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin, n° 853
, déposé(e) le jeudi 28 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 11h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Yves Foulon,
M. Yves Fromion,
M. Guy Geoffroy,
M. Jacques Lamblin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Philippe Armand Martin,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Arnaud Robinet,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Patrice Verchère.