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Supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, n° 719 , déposé(e) le mercredi 13 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 14 février 2013 à 11h30