Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Projet de ratification des traités et conventions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 mars 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 680 , déposé(e) le mercredi 6 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères