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Consommation de cannabis et risques sanitaires majeurs encourus par les usagers
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers, n° 716
, déposé(e) le mercredi 13 février 2013
- Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 15h30
Les cosignataires
M. Élie Aboud,
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
Mme Valérie Boyer,
M. Luc Chatel,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Daniel Gibbes,
M. Claude Goasguen,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Patrick Labaune,
M. Jacques Lamblin,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Olivier Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Christophe Priou,
M. Arnaud Robinet,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Charles Taugourdeau.