Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/02/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769 , déposé(e) le jeudi 28 février 2013 Mise en ligne : lundi 18 mars 2013 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Borloo Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Thierry Benoit, M. Gilles Bourdouleix, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Folliot, M. Édouard Fritch, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Philippe Gomès, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Hervé Morin, M. Bertrand Pancher, M. Michel Piron, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Michel Zumkeller. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769 , déposé(e) le jeudi 28 février 2013 Mise en ligne : lundi 18 mars 2013 à 15h45 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Dépôt
