Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 1066 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Yannick Favennec-Bécot Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Jean-Pierre Decool.
