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Limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps, n° 1068
, déposé(e) le mercredi 29 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 11h45
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Alain Chrétien,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Marianne Dubois,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Gosselin,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Lamblin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Alain Marty,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. François Scellier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. François Vannson,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann.