Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale, n° 1078 , déposé(e) le mercredi 29 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 30 mai 2013 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
