Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement, n° 1144, déposée le jeudi 13 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30