Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France, n° 1124 , déposé(e) le mardi 11 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure